Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476869
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 14 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Le tableau figurant à l'article 102 du même décret est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/95 Page 1345 a 1352 ...................................................... Section 3 Dispositions communes aux corps régis par le décret du 31 décembre 1985
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.