Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476871
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 16 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Au premier alinéa de l'article 132 du même décret, les termes: << technicien de 1re classe >> sont remplacés par les termes: << technicien de classe exceptionnelle >> et les termes: << secrétaire d'administration de 1re classe >> par les termes: << secrétaire d'administration de classe exceptionnelle >>.
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