Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.

TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.
  1. CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006476875
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 20 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995 (version du 25 janvier 1995)Légifrance →

1. Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les techniciens de 1re classe inscrits sur une liste d'aptitude établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Ils sont classés conformément au tableau ci-dessous :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Technicien de recherche et de formation de 1re classe

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

7e échelon ancienneté égale ou supérieure à 4 ans

7e

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

7e échelon ancienneté inférieure à 4 ans

6e

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

6e échelon

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon ancienneté égale ou supérieure à 2 ans

5e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

5e échelon ancienneté inférieure à 2 ans

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an

4e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

4e échelon ancienneté inférieure à 1 an

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

3e échelon

3e

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois

2e échelon

2e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le grade de technicien de recherche et de formation de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.

Aller plus loin

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