Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.

TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.
  1. CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006476887
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 32 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995 (version du 25 janvier 1995)Légifrance →

1. Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale, les secrétaires d'administration de recherche et de formation de 3e classe et de 2e classe.

2. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 2e classe

Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale

6e échelon

13e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5e échelon

13e

Moitié de l'ancienneté acquise

4e échelon

12e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

3e échelon

12e

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon

11e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

10e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 3e classe

Echelon temporaire

12e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

11e échelon

12e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an

10e échelon

11e

Ancienneté acquise

9e échelon

10e

Moitié de l'ancienneté acquise

8e échelon

9e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

3. Les services accomplis dans les grades de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 2e classe et de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 3e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.