Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.

TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
  1. CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
  2. Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006476898
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 43 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995 (version du 25 janvier 1995)Légifrance →

1. Les techniciens de laboratoire régis par le décret du 16 avril 1969 susvisé sont, à la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des techniciens de recherche et de formation et classés dans ce corps à un grade et à un échelon déterminés conformément au tableau prévu à l'article 167 du décret du 31 décembre 1985 susvisé. Toutefois, les intégrations prévues par ledit tableau dans le grade de technicien de 1re classe ont lieu dans le grade provisoire de technicien de 1re classe.

2. Ceux d'entre eux qui sont, à la date de publication du présent décret, détachés dans le corps des techniciens de recherche et de formation, sont intégrés, à cette même date, dans ce corps, soit au grade et à l'échelon occupés par eux en position de détachement soit, si cette situation leur est plus favorable, à un grade et un échelon déterminés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent en prenant en compte leur situation dans leur corps d'origine.

3. Les services accomplis comme technicien de laboratoire sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de recherche et de formation.

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