Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.

TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
  1. CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
  2. Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.
IdentifiantLEGIARTI000006476900
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 45 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995 (version du 25 janvier 1995)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 16 avril 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les techniciens de laboratoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006476900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.