Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-78 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476863
Texte parentLEGITEXT000005617600
Référencearticle 8 du décret n°95-78 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 49 du même décret est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/95 Page 1345 a 1352 ...................................................... Section 2 Dispositions relatives aux secrétaires d'administration,
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