Arrêté du 9 janvier 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.

TexteArrêté du 9 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462709

Texte parentLEGITEXT000005617609

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 1995 (version du 25 janvier 1995)Légifrance →

1. Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.

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