Article 1 LEGIARTI000006462710
A modifié :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1995
Publié le25 janvier 1995
Articles3 articles en vigueur
NORMENE9402294A
IdentifiantLEGITEXT000005617609
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 19 février 1988, modifié par les arrêtés des 29 juillet 1992 et 18 novembre 1993, portant création du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 1994,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006462709
1. Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.
Annexe
Article annexe LEGIARTI000006462711
1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, M. DUHAMEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 1995).