Arrêté du 9 janvier 1995 · Article

Article annexe

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.

TexteArrêté du 9 janvier 1995

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000006462711

Texte parentLEGITEXT000005617609

Référencearticle annexe de l'arrêté du 9 janvier 1995 (version du 25 janvier 1995)Légifrance →

1. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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