Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-83 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476800
Texte parentLEGITEXT000005617613
Référencearticle 1 du décret n°95-83 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: << Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement peut constituer des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. Chacune de ces sections de jury procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré. Cet examen consiste dans l'étude pour chaque candidat d'un rapport d'activité et d'un rapport sur les travaux que l'intéressé se propose d'entreprendre. >>
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