Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-83 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476811
Texte parentLEGITEXT000005617613
Référencearticle 12 du décret n°95-83 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 168 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes: << Ils comportent les deux grades suivants: le grade d'attaché d'administration de la recherche, qui comprend douze échelons et un échelon de stage, et le grade d'attaché principal d'administration de la recherche, qui comprend cinq échelons. >>
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