Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-83 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476812
Texte parentLEGITEXT000005617613
Référencearticle 13 du décret n°95-83 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - I. - A l'article 170 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont supprimés. II. - Aux articles 174 et 175 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << d'administration de la recherche >>. III. - Au troisième alinéa de l'article 176 du même décret, les mots: << de la 2e classe du corps des attachés >> sont remplacés par les mots: << du grade d'attaché d'administration de la recherche >>. IV. - Aux articles 176, 177 et 178 du même décret, les mots: << dans la 2e classe >> et << dans la deuxième classe >> sont remplacés par les mots: << dans le grade de début >>.
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