Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-83 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476813
Texte parentLEGITEXT000005617613
Référencearticle 14 du décret n°95-83 du 19 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 180 du même décret est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa du 1o, les mots: << comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche >>. II. - Au 2o, les mots: << 3e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << 11e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche >>.
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