Décret n°95-83 du 19 janvier 1995 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1995.

TexteDécret n°95-83 du 19 janvier 1995
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
  1. TITRE II : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006476842
Texte parentLEGITEXT000005617613
Référencearticle 43 du décret n°95-83 du 19 janvier 1995 (version du 26 janvier 1995)Légifrance →

1. Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire de classe normale, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 2e et de 3e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES
d'origine

GRADE
d'intégration

ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe

Secrétaire d'administration de la recherche de classe normale

6e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5e échelon

13e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

3e échelon

12e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe

Echelon temporaire

12e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

11e échelon

12e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an

10e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

10e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans les grades de secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe et de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe normale.

Aller plus loin

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