RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
TITRE II : Dispositions transitoires
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.
Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006476845
Texte parentLEGITEXT000005617613
Référencearticle 46 du décret n°95-83 du 19 janvier 1995 (version du 26 janvier 1995)Légifrance →
1. Sont intégrés, au 1er janvier 1997, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret.
2. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.
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