Arrêté du 28 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2008.

TexteArrêté du 28 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000018618307

Texte parentLEGITEXT000005617640

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1994 (version du 7 avril 2008)Légifrance →

1. Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.

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