Arrêté du 28 décembre 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 2008.

TexteArrêté du 28 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000018618325

Texte parentLEGITEXT000005617640

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1994 (version du 7 avril 2008)Légifrance →

1. Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au a du 1° de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.

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