Arrêté du 28 décembre 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 2008.

TexteArrêté du 28 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000018618323
Texte parentLEGITEXT000005617640
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 1994 (version du 7 avril 2008)Légifrance →

1. La commission est composée comme suit :

2. - le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

3. - un représentant de la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

4. - un représentant de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ;

5. - trois ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dont un au moins relevant de la spécialité au titre de laquelle est ouvert le concours et dont l'un au moins des trois ingénieurs a la qualité d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018618323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.