Arrêté du 16 janvier 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006212680
Texte parentLEGITEXT000005617647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, en ce qui concerne la direction du personnel et de l'administration, est modifié ainsi qu'il suit: << Chapitre B << Administration centrale Sont supprimées les mentions: << Le responsable du bureau L 1 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint; << Le responsable du bureau L 2 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint; << Le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et de l'administration. >> Sont ajoutées les mentions: << Le responsable du bureau L 3 de la direction du personnel et de l'administration; << Le responsable du bureau S 1 de la direction du personnel et de l'administration. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.