Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°95-95 du 1 février 1995
RattachementSection 1 : Associations et groupements.
Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural
Section 1 : Associations et groupements.
IdentifiantLEGIARTI000006600637
Texte parentLEGITEXT000005617667
Référencearticle 53 de la loi n°95-95 du 1 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 53. - A l'article 76 de la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt, les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « vingt ans ». Section 2 Aménagement foncier
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.