Loi n°95-95 du 1 février 1995 · Article

Article 81

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°95-95 du 1 février 1995
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.
  1. Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006600667
Texte parentLEGITEXT000005617667
Référencearticle 81 de la loi n°95-95 du 1 février 1995Fac-similé du JO du 2 février 1995 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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