Loi n° 95-96 du 1er février 1995 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 95-96 du 1er février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006515605
Texte parentLEGITEXT000005617668
Référencearticle 23 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 23. - Le III de l'article 25 de la loi de finances pour l'exercice 1952 (n° 52-401 du 14 avril 1952) est abrogé. CHAPITRE II Dispositions relatives aux opérations de transports routiers

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