Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 85. - Au onzième alinéa (10°) de l'article 19 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 précitée, après les mots : « Les agents assermentés et commissionnés des parcs nationaux », sont insérés les mots : « et des réserves naturelles ».
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