Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 92. - Le début du premier alinéa de l'article L. 223-18 du code rural est ainsi rédigé : « Les Français résidant à l'étranger et les étrangers non résidents sont autorisés à chasser... » (Le reste sans changement.)
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.