Décret n°95-108 du 19 janvier 1995 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°95-108 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476949
Texte parentLEGITEXT000005617679
Référencearticle 15 du décret n°95-108 du 19 janvier 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. A compter du 1er août 1993, les inspecteurs de 1re et de 2e classe des affaires maritimes sont reclassés dans le grade d'inspecteur conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Echelon

Ancienneté conservée

Inspecteur de 1re classe

Inspecteur

5e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

12e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6 mois

3e échelon :

- après 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois

- avant 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6 mois

2e échelon :

- après 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois

- avant 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6 mois

1er échelon :

- après 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois

- avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6 mois

Inspecteur de 2e classe

8e échelon :

- après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois

- avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans
6 mois

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon :

- après 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon :

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

3e échelon :

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelon de stage

Echelon de stage

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le grade d'inspecteur des affaires maritimes de 2e classe et dans le grade d'inspecteur des affaires maritimes de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur des affaires maritimes.

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