Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 14 du même décret, les mots: << inspecteur de 2e classe >> sont remplacés par le mot: << inspecteur >>.
Décret n°95-108 du 19 janvier 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-108 du 19 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476936
Texte parentLEGITEXT000005617679
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.