Texte publié au Journal officiel
1. Art. 77. - La première phrase de l'article L. 132-27 du code du travail est complétée par les mots : « , notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ».
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 · Article
Article 77
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 95-116 du 4 février 1995
RattachementTITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006696879
Texte parentLEGITEXT000005617703
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.