LOI n° 95-116 du 4 février 1995 · Article

Article 88

Article en vigueur depuis le 14 juin 1998.

TexteLOI n° 95-116 du 4 février 1995

RattachementTITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000006696890

Texte parentLEGITEXT000005617703

Référencearticle 88 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 (version du 14 juin 1998)Légifrance →

1. I., II. - (Paragraphes modificateurs)

2. III. - Paragraphe abrogé *Loi 98-461 1998-06-13*

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.