Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874812
Texte parentLEGITEXT000005617711
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est ainsi rédigé: << Tous les pièges, quelle qu'en soit la catégorie, doivent être visités au moins tous les matins par le piégeur ou un préposé désigné par lui à cet effet. Pour les pièges des catégories 3 et 4, cette visite doit intervenir au plus tard dans les deux heures qui suivent le lever du soleil. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.