Arrêté du 19 janvier 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1995.

TexteArrêté du 19 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006431782

Texte parentLEGITEXT000005617715

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1995 (version du 8 février 1995)Légifrance →

1. Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges qui reste applicable pour le réseau ainsi étendu.

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