Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006634509
Texte parentLEGITEXT000005617724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des normes figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est complétée par la rubrique suivante: Produits textiles à base d'amiante Norme française homologuée, NF G 28-002 (août 1993). - Produits textiles à base d'amiante. - Caractéristiques d'émission de fibres. - Essai et spécification.
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