Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-132 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477041
Texte parentLEGITEXT000005617735
Référencearticle 1 du décret n°95-132 du 7 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 juillet 1982 susvisé, est ajoutée la phrase suivante: << La durée du service à temps partiel définie au présent alinéa peut être accomplie dans un cadre mensuel, sauf pour les personnels enseignants exerçant dans les classes des écoles et des établissements d'enseignement. >>
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