Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-138 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477062
Texte parentLEGITEXT000005617752
Référencearticle 3 du décret n°95-138 du 8 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les articles 8, 9-1, 9-2, 9-3 et 9-4 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots: << attachés de service administratif de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << attachés de service administratif >>. II. - Au troisième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de chacun des articles 9-1, 9-2 et 9-4, les mots: << attaché de service administratif de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << attaché de service administratif >>. III. - A l'article 9-3, les mots: << dans la 2e classe du grade d'attaché de service administratif >> sont remplacés par les mots: << dans le grade d'attaché de service administratif >>.
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