Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-138 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477069
Texte parentLEGITEXT000005617752
Référencearticle 6 du décret n°95-138 du 8 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 11 du même décret est remplacé par un article ainsi rédigé: << Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps administratif des services déconcentrés du ministère de la défense sont fixées dans les conditions ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2307 a 2309 ......................................................
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