Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-139 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477082
Texte parentLEGITEXT000005617753
Référencearticle 1 du décret n°95-139 du 8 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Le corps des inspecteurs des services et des inspecteurs d'études des transmissions du ministère des armées comprend les grades suivants: << a) Le grade d'inspecteur des services, qui comprend douze échelons et deux échelons d'inspecteur-élève; << b) Le grade d'inspecteur principal adjoint d'études, qui comprend sept échelons; << c) Le grade d'inspecteur principal d'études, qui comprend cinq échelons. >>
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