Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-139 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477089
Texte parentLEGITEXT000005617753
Référencearticle 6 du décret n°95-139 du 8 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 19 du même décret, les dispositions du tableau relatives aux inspecteurs des services et inspecteurs centraux des services sont remplacées par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2309 a 2310 ......................................................
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