Décret n°95-139 du 8 février 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°95-139 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477091
Texte parentLEGITEXT000005617753
Référencearticle 8 du décret n°95-139 du 8 février 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les inspecteurs des services et inspecteurs centraux des services sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade nouveau d'inspecteur des services suivant le tableau ci-après :

2. SITUATION

3. Ancienne

4. Nouvelle

5. ANCIENNETÉ

6. Inspecteur central

7. des services

8. Inspecteur

9. des services

10. 5e échelon

11. 12e échelon

12. Ancienneté conservée majorée de 1 an.

13. 4e échelon depuis au moins 3 ans

14. 12e échelon

15. Ancienneté au-delà de 3 ans conservée.

16. 4e échelon depuis moins de 3 ans

17. 11e échelon

18. Ancienneté conservée majorée de 1 an.

19. 3e échelon depuis au moins 2 ans

20. 11e échelon

21. Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.

22. 3e échelon depuis moins de 2 ans

23. 10e échelon

24. Ancienneté conservée majorée de 1 an.

25. 2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois

26. 10e échelon

27. Ancienneté au-delà de 2 ans 3 mois conservée.

28. 2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois

29. 9e échelon

30. Ancienneté conservée majorée de 9 mois.

31. 1er échelon depuis au moins 2 ans

32. 9e échelon

33. Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.

34. 1er échelon depuis moins de 2 ans

35. 8e échelon

36. Ancienneté conservée majorée de 1 an.

37. Inspecteur

38. des services

39. Inspecteur

40. des services

41. 7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

42. 8e échelon

43. Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée dans la limite de 1 an.

44. 7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

45. 7e échelon

46. Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

47. 6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

48. 7e échelon

49. Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée.

50. 6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

51. 6e échelon

52. Ancienneté conservée majorée de 1 an.

53. 5e échelon depuis au moins 2 ans

54. 6e échelon

55. Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.

56. 5e échelon depuis moins de 2 ans

57. 5e échelon

58. Ancienneté conservée.

59. 4e échelon

60. 4e échelon

61. Ancienneté conservée.

62. 3e échelon

63. 3e échelon

64. Ancienneté conservée.

65. 2e échelon

66. 2e échelon

67. Ancienneté conservée.

68. 1er échelon

69. 1er échelon

70. Ancienneté conservée.

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