Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731125
Texte parentLEGITEXT000005617816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de l'école à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. >>
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