Arrêté du 7 février 1995 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731143
Texte parentLEGITEXT000005617816
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 février 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 19. - Après le A du titre III de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé, remplacer << De l'admissibilité >> par << Epreuves théoriques >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.