Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731148
Texte parentLEGITEXT000005617816
Référencearticle 24 de l'arrêté du 7 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Les dispositions de l'article 48 de l'arrêté du 1er août 1990 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 48. - Sont déclarés admis aux épreuves théoriques les candidats qui, après prise en compte des notes obtenues au contrôle continu visé à l'article 40, obtiennent un total de points au moins égal à 75 points sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves théoriques. >>
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