Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006552833
Texte parentLEGITEXT000005617825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 1987 susvisé, les mots: << directeur du personnel et des affaires générales >> et << directeur des armements terrestres >> sont remplacés respectivement par les mots: << directeur de l'administration et des ressources humaines >> et << directeur des systèmes terrestres et d'information >>.
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