Arrêté du 27 décembre 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 février 1995.

TexteArrêté du 27 décembre 1994

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006730875

Texte parentLEGITEXT000005617832

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 27 décembre 1994 (version du 22 février 1995)Légifrance →

1. Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

2. L'article 3 (4e) est modifié comme suit :

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