Arrêté du 14 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 14 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462757

Texte parentLEGITEXT000005617836

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.