Article 1 LEGIARTI000006462756
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1995
NatureArrêté
Signé le14 février 1995
Publié le22 février 1995
Articles2 articles en vigueur
NORRESM9500196A
IdentifiantLEGITEXT000005617836
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu l'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006462757
1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 14 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, J.-F. ZAHN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 1995).