Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-180 du 16 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006778089
Texte parentLEGITEXT000005617852
Référencearticle 2 du décret n°95-180 du 16 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée: << Section 10 << Allocation d'adoption << Art. D. 755-39. - Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole. >>
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