Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-195 du 16 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699094
Texte parentLEGITEXT000005617881
Référencearticle 1 du décret n°95-195 du 16 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VI du code de la santé publique (troisième partie: Décrets) est modifié comme suit: << Livre VI: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. >> II. - Est inséré dans ce livre VI un titre II intitulé << Titre II Du sang humain. >> III. - Le titre II comprend le chapitre Ier du livre VI intitulé: << De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés. >> IV. - Les articles D. 666-3-1 à D. 666-3-5 du chapitre Ier du livre VI sont regroupés dans une section I intitulée: << Des règles relatives au bénévolat du don du sang. >>
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