Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 14 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 14. - Peuvent être promus au grade d'inspecteur de 1re classe par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les inspecteurs de 2e classe ayant atteint le 2e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps des inspecteurs, dont deux années en qualité d'inspecteur de 2e classe. << Les inspecteurs de 2e classe promus au grade d'inspecteur de 1re classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/95 Page 3083 a 3085 ...................................................... TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES