Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1990 susvisé, les mots: << la caisse centrale de secours mutuels agricoles >> sont remplacés par les mots: << la caisse centrale de la mutualité sociale agricole >>.
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