Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 du décret du 15 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 9. - Le directeur du service interacadémique est habilité à déléguer sa signature au secrétaire général et aux chefs de division de ce service. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.